| Titre : |
La Commune, L'Urbanisme Et Le Droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur |
| Editeur : |
L.G.D.J |
| Année de publication : |
2002 |
| Importance : |
114 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02138-6 |
| Prix : |
9,5 euros |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.2.1 Droit Administratif |
| Résumé : |
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs …
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs choix d'urbanisme aux projets économiques, sociaux, culturels, environnementaux, au nom de la cohérence et de la solidarité devenues les objectifs prioritaires d'une bonne gouvernance. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables " projets ", plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel. |
La Commune, L'Urbanisme Et Le Droit [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller, Auteur . - L.G.D.J, 2002 . - 114 pages. ISBN : 978-2-275-02138-6 : 9,5 euros Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.2.1 Droit Administratif |
| Résumé : |
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs …
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs choix d'urbanisme aux projets économiques, sociaux, culturels, environnementaux, au nom de la cohérence et de la solidarité devenues les objectifs prioritaires d'une bonne gouvernance. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables " projets ", plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel. |
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H.05 DROIT
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