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Affiner la rechercheL'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA / Wendkouni Judicaël Djiguemde
Titre : L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2018 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14563-1 Prix : 42 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 409-437. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA France Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et droit OHADA [texte imprimé] / Wendkouni Judicaël Djiguemde (1988-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, impr. 2018 . - 1 vol. (452 p.) ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-14563-1 : 42 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Bibliogr. p. 409-437. Index
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Mots-clés : Sociétés Droit Pays de l'OHADA France Pactes d'actionnaires Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Réservation
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Titre : L'avocat dans l'espace Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur Editeur : Paris-La Defense : LGDJ Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 53-Mayenne : Jouve-print Collection : Droits africains Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07817-5 Prix : 34 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
Bibliogr. p. 17-20. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Avocats Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.L'avocat dans l'espace Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla Konaté (1963-....), Auteur ; Alain Fénéon, Collaborateur . - Paris-La Defense : LGDJ : 53-Mayenne : Jouve-print, DL 2020 . - 1 vol. (210 p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-07817-5 : 34 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
Bibliogr. p. 17-20. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avocats Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.Réservation
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Exclu du prêt100032828 H.05.1.4 KON Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2e A Consulter sur Place
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Titre : Code domanial et foncier OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19373-1 Prix : 23,50 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Code domanial et foncier OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (206 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19373-1 : 23,50 EUR
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Mots-clés : Propriété foncière Droit Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ' Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ' C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Réservation
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Titre : Code monétaire OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (371 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19525-4 Prix : 38 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Code monétaire OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - 1ère éd. . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric, DL 2020 . - 1 vol. (371 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19525-4 : 38 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Mots-clés : Monnaie Droit Pays de l'OHADA 2000-.... Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Ce Code présente la Règlementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, le franc CFA a déjà changé d'appellation, désormais « Eco ». En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et règlementaire n'a pas changé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100026608 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
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Disponible100027255 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
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Titre : Code du travail OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : impr. 2020 Autre Editeur : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique Collection : Études africaines Sous-collection : Série Droit Importance : 1 vol. (482 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-19433-2 Prix : 40 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Code du travail OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou (1966-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique, impr. 2020 . - 1 vol. (482 p.) ; 24 cm. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-19433-2 : 40 EUR
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Mots-clés : Droit du travail Pays de l'OHADA Index. décimale : H.05.1.4 OHADA Résumé : Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ' Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvelles exigences du grand public, des professionnels et de l'enseignement supérieur. D'autre part, la loi pose le problème du mérite et de la portée de la sanction disciplinaire et de ses effets. D'autres problèmes se posent alors : résolution du contrat, conciliation, commission de litige et responsabilité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100027258 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2b A Consulter sur Place
Exclu du prêt100027263 H.05.1.4 AMB Livre Salle "Rosa Parks" RP-E2c Prêt possible
DisponibleDialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde
PermalinkPermalinkLe droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou
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