| Titre : |
Droit des affaires en Afrique- Recueil de jurisprudence 2021 : Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), cours d'appel, tribunaux de commerce |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Emmanuel Douglas Fotso, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
594 Pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-92439-95-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
| Résumé : |
Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges. La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elleest en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA' indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de PUEMOA5 sont également récensées. Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, k droit de l'arbitrage, le droit des transports et k droit procéssuel devant la CCJA. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs,étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France)et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions. |
Droit des affaires en Afrique- Recueil de jurisprudence 2021 : Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), cours d'appel, tribunaux de commerce [texte imprimé] / Emmanuel Douglas Fotso, Auteur . - 2022 . - 594 Pages. ISBN : 979-10-92439-95-3 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
H.05.1.2 Droit des affaires (droit commercial, entreprises, sociétés, bancaire, propriété intellectuelle) |
| Résumé : |
Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges. La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elleest en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA' indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du droit OHADA. Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de PUEMOA5 sont également récensées. Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, k droit de l'arbitrage, le droit des transports et k droit procéssuel devant la CCJA. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet. Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs,étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires. Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France)et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions. |
|  |
H.05 DROIT
Affiner la rechercheLes créanciers chirographaires en procédures collectives: OHADA
